CGV

Conditions générales de vente

En vigueur au 25/05/2018

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations conclues par le professionnel  auprès d’acheteurs  désirant acquérir les produits proposés à la vente. Dans la suite du document, le terme client désigne l’acheteur.

Les produits proposés sont les suivants :  accompagnement  lors de randonnée en VAE ( Vélo à Assistance Electrique) . Le client peut apporter son propre matériel.

Si le client apporte son propre matériel, celui-ci doit être en bon état de fonctionnement. Le client doit apporter alors son propre matériel de réparation (chambre à air, rustines, patte de dérailleur, plaquettes de frein, maillon rapide de chaîne , petit matériel...). L’AMM se réserve le droit de refuser le VAE si celui-ci ne répond pas aux conditions  de sécurité requises  .

Les caractéristiques principales des produits sont présentées  lors d’échanges verbaux ou écrits entre le professionnel et le client.

A chaque prestation est attachée une fiche technique contenant les informations  spécifiques à celle-ci.

 Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles sur demande de la part du client.

Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Coordonnées du professionnel

DUFRENE Philippe , accompagnateur en moyenne montagne VTT

auto-entrepreneur , N° Siret : 39862680400031,

domicilié 150 rue de l’église 74 190 PASSY

tel : 06-30-47-10-60

mail : alpbebike@gmail.com

Assurance  Responsabilité civile Professionnelle souscrite auprès du SNAM (Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne), 256 rue de la République, 73 000 CHAMBERY

Client

Le client  déclare être apte à la pratique du vélo et à la marche en montagne. Il déclare n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale.
L'AMM ne saurait être tenu pour responsable en cas d'insuffisance physique révélée au cours de la prestation. L'AMM se réserve le droit de refuser un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés dans la fiche technique et de refuser que le client poursuive la prestation si cela s'avérait dangereux pour lui ou pour les autres membres du groupe, sans que le client ne puisse contester la décision prise ni solliciter un remboursement ou une indemnisation.
En signant ces conditions générales de vente, le client certifie qu'à sa connaissance, il est en bonne condition physique.
 Le client se doit de posséder une assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant l’activité randonnée et vélo.

Le client s’engage à suivre les consignes données par l’AMM. Le client est conscient du caractère sportif et risqué de l’activité pratiquée ( chute , blessure potentielle...)

Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des risques inhérents à l’activité proposée.

Si le client est mineur, il devra être accompagné par un adulte responsable (parent ou tuteur, personne nommément désignée).

 Les randonnées sont ouvertes à toute personne mesurant plus de 1,50m (taille) pour des raisons de sécurité . L’AMM ne dispose pas de VAE de petite taille pour des enfants de moins de 1,50 m.

Responsabilité

Le client est responsable de lui-même.

L’AMM ne peut pas être tenu pour responsable des dommages causés par  le matériel du client ou en cas de perte ou vol de ce matériel.  Le client est responsable du matériel  loué .

L’AMM  n’est pas responsable des accidents causés par le client.

La responsabilité de l’AMM ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des consignes de sécurité données par l’AMM.

Le non-respect des consignes de sécurité pourra justifier l’exclusion du client de l’activité. Dans ce cas, le client ne sera pas remboursé.

La responsabilité de l’AMM se limite à une obligation de moyens. Elle ne saurait être engagée en cas de modifications des prestations nécessitées par des raisons de sécurité en fonction des changements des conditions météorologiques , des conditions de la montagne et du terrain (éboulement ,boue ...), de la forme des participants, de leur niveau technique.

Dans ce cas, l’AMM pourra proposer un itinéraire différent ou l’arrêt de l’activité. (voir annulation, remboursement)

Prix

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Il est indiqué sur la fiche technique.
Lors des prestations avec location du vttae, les prix comprennent le VAE, la prestation de l’AMM (Accompagnateur en Moyenne Montagne), le casque de protection, le nécessaire de réparation  . Une paire de gants peut être proposée si  nécessaire.

Les prix ne comprennent pas les boissons, les en-cas (barres céréales ou autre), les dépenses personnelles, le transport, les réparations nécessaire en cas de casse du matériel  (pièce et main d’œuvre). Le règlement de ces réparations est à voir avec  Lou Pachran, loueur et vendeur des VAE  à Passy, Plaine-Joux.

Les prix sont réduits de moitié si le client apporte son VAE .

Le prix de la location du VAE est à régler à Lou Pachran   .  Les Conditions Générales de Location  (CGL)  s’appliquent . Les CGL sont tenues à la  disposition du client.

Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGL et les avoir acceptées.
Lors des prestations sans location du vttae, les prix comprennent la prestation de l'AMM.
Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Paiement

Mode de paiement  au choix  par espèces,  carte de crédit, chèque, virement bancaire 

 Réservation

Il est conseillé de réserver .  

Par un règlement (acompte) de 50% du montant de la prestation. Le solde est à payer le jour de la  prestation.

Lors de la réservation, il est remis au client un document précisant le montant remis, la prestation réservée, la date de la prestation.

Annulation

En cas de désistement de la part du client, le montant déjà réglé ne sera pas remboursé.

En cas d’annulation de la part de l’AMM,  le montant déjà réglé sera remboursé au client.

En cas de modification de la part de l’AMM au cours de la prestation pour des raisons de sécurité (voire la partie responsabilité) il sera proposé au client une réduction du prix de la prestation.
En cas d'interruption de la prestation par décision du client (pour des raisons de santé, niveau ou autre), il n'y aura pas de remboursement.

Assurance :

Il est indispensable de posséder une assurance responsabilité civile à titre personnel (via votre multi risques habitation ou par contrat individuel). Il est nécessaire de posséder une couverture assistance rapatriement, frais de secours et de recherche, avance frais médicaux, etc.

Réclamation, Médiation

Pour toute réclamation, l’AMM fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse satisfaisante pour le client .

A défaut d’accord, le client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès des instances de médiation existantes  .  En l’espèce, le médiateur désigné est

MTV, la Médiation Tourisme et Voyage depuis le site internet mtv.travel

Le client reconnait avoir lu et compris ces conditions de vente.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE TOUR DU MONT-BLANC

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